Jean Marimbert : “Le ministère passera un contrat d’objectifs avec chaque recteur”

mercredi 11 janvier 2012

Source : acteurspublics.com

Le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale décrypte la nouvelle organisation des académies. Le principe est d’étendre la gestion par objectifs à tous les échelons hiérarchiques – recteur, inspecteur d’académie, chef d’établissement – et de fixer une feuille de route de quatre ans à chaque académie.

Le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, vient d’annoncer le renforcement du pouvoir des recteurs. Comment cela se traduit-il concrètement ?

Cette annonce découle de l’adoption en Conseil des ministres et de la publication d’un décret qui clarifie l’organisation des services de l’éducation nationale sur le territoire (cliquez ici pour télécharger le décret). Alors qu’il existait jusque-là une confusion possible entre les compétences des recteurs, celles des inspecteurs d’académie et celles des chefs d’établissement, le nouveau décret instaure une ligne hiérarchique claire. Désormais, le recteur concentre toutes les compétences déléguées par le ministre dans l’académie – ce qui inclut pleinement l’enseignement primaire – et il est le responsable de la stratégie éducative. Il délègue la mise en œuvre de cette stratégie dans les départements aux inspecteurs d’académie, et cette chaîne de responsabilité se prolonge au niveau des chefs d’établissement pour les collèges et lycées et au niveau des inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription pour les écoles primaires.

Cela aboutit à créer des “super-recteurs” et à réduire l’autonomie des inspecteurs d’académie…

À mes yeux, c’est une interprétation erronée du texte. Les inspecteurs d’académie, qui étaient chefs des services départementaux, sont rebaptisés “directeurs académiques des services de l’éducation nationale” et deviennent de véritables adjoints du recteur. À ce titre, ils participent à l’élaboration de la stratégie de l’académie aux côtés du recteur et du secrétaire général d’académie. Ce qui crée une forme de “comité de direction” composé de 4 à 10 personnes en fonction du nombre de services départementaux par académie (2 en Alsace, 8 en Midi-Pyrénées). En outre, ces directeurs académiques sont chargés de la mise en œuvre de la stratégie académique dans leur département et peuvent être chargés par le recteur d’une mission transversale pour l’ensemble de l’académie dans un domaine particulier.

Élaboration de la stratégie au niveau régional, mise en œuvre au niveau départemental : cela ressemble à la récente réforme des services déconcentrés des autres ministères (Réate). Vous en êtes-vous inspiré ?

Même si l’on compte plus d’académies que de régions, la réforme opérée par le décret est effectivement en phase avec le mouvement général de déconcentration de l’action territoriale de l’État, qui donne à l’échelon régional un rôle stratégique et confie à l’échelon départemental la mise en œuvre en prenant en compte la diversité des territoires. Cela étant, l’action éducative demeure en dehors du champ de compétences des préfets. Le recteur conserve toute son autonomie, même si certains aspects de son action appellent évidemment des contacts et une coordination avec le préfet.

Que contiendront les nouvelles “stratégies d’académie” ?

Depuis plusieurs années, les académies se sont dotées de projets pluriannuels. La nouveauté tient dans la systématisation de la démarche et surtout dans l’engagement des recteurs sur un certain nombre d’objectifs dans le cadre de contrats passés avec le ministère et prenant en compte les spécificités de l’académie dans le respect des orientations nationales de politique éducative. Sept académies (Créteil, Lille, Dijon, Montpellier, Strasbourg, Versailles et Poitiers) ont entamé la rédaction de contrats pour la période 2012-2015. Les autres académies suivront le mouvement dans les années à venir.


À quels types d’objectifs les recteurs s’engagent-ils ?

Les objectifs concernent l’ensemble des sujets de l’action éducative : amélioration des résultats des élèves, diminution du décrochage scolaire, réduction du taux de redoublement dans certaines classes, réorganisation de l’offre de formation, organisation du pilotage pédagogique, etc. Ils abordent aussi les thèmes de gestion et de ressources humaines, comme l’amélioration de la formation continue des enseignants. Ils peuvent aussi concerner l’organisation des services académiques, par exemple prévoir une mutualisation des moyens entre rectorat et services départementaux dans des domaines comme la gestion des bourses, les concours, l’hébergement informatique, etc.

L’atteinte ou non de ces objectifs conditionnera-t-elle le versement de primes au mérite aux recteurs ?

La prime au mérite existe déjà pour les recteurs, indépendamment de ces contrats. Chaque recteur reçoit du ministre une lettre de mission fixant des objectifs et des priorités, et la part modulable de la rémunération tient compte de l’activité et des résultats du recteur. Dans les années à venir, la mise en œuvre de ces contrats fera partie des éléments d’appréciation du travail des recteurs, sachant que leur suivi donnera lieu, comme leur élaboration, à un dialogue entre les académies et l’administration centrale.

Cette logique de gestion par objectif touche-t-elle aussi les chefs d’établissement ?

Oui, car le principe est d’étendre la logique de contractualisation à chaque échelon hiérarchique. Le ministère passe un contrat avec chaque recteur, le recteur passe un contrat avec chaque directeur académique départemental, le directeur académique passe un contrat avec chaque chef d’établissement pour les collèges et lycées et les inspecteurs de l’éducation nationale passent un contrat avec chaque école ou avec des réseaux locaux d’écoles et de collèges qu’il s’agit de rapprocher dans l’esprit du socle commun de connaissances et de compétences que chaque élève doit pouvoir maîtriser en fin de troisième.

Combien existera-t-il de contrats d’établissement par département ?

Pour fixer des ordres de grandeur au-delà de la grande diversité des situations départementales, en moyenne, un service académique départemental nouera environ une centaine de contrats avec des collèges et lycées et les inspecteurs de l’éducation nationale auront en charge une trentaine de contrats avec des écoles primaires ou des réseaux. Et nous ne partons pas de zéro dans cette démarche de contractualisation, qui a déjà débuté dans bien des académies, mais que la réforme vise à amplifier, le contrat devant toujours être lié à un projet collectif à l’échelon concerné.


Propos recueillis par Laurent Fargues



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