L’ expulsion des Roms est contraire aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

lundi 20 septembre 2010

Suite aux différentes prises de position des institutions européennes sur l’expulsion des Roms, la Confédération européenne des syndicats (CES) se déclare vivement préoccupée par les mesures prises qui visent à stigmatiser les Roms et qui prévoient leur expulsion. La CES rappelle que les propos et les mesures discriminatoires sont contraires à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et au Traité de Lisbonne.

La CES est d’accord avec la résolution adoptée par le Parlement européen le 9 septembre dernier demandant de suspendre immédiatement les expulsions des Roms qui souligne que « les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et que ces mesures sont contraires aux traités et au droit de l’Union européenne, car elles constituent une discrimination fondée sur la race et l’appartenance ethnique ».

Cibler une minorité ethnique dans les opérations de démantèlement des camps illicites contrevient à la Charte des droits fondamentaux qui consacre la dignité humaine (article 1), l’égalité devant la loi (article 20), la non-discrimination (article 21). De même, l’article 2 du traité de Lisbonne reconnaît que la dignité humaine est une valeur sur laquelle l’UE est fondée et qu’elle inclut les droits des personnes appartenant aux minorités

La CES souligne que la question des Roms doit trouver une réponse européenne. Il est de la responsabilité des États membres et de l’UE de favoriser l’intégration de toutes les minorités.



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