Le rôle des CAPA
Une CAPA, qu’est-ce que c’est ? C’est une Commission Administrative Paritaire Académique.
Depuis 2021, à l’initiative du ministre Blanquer, le rôle des CAPA s’est énormément réduit.
Leur périmètre s’est réduit à la partie disciplinaire (sanction, licenciement, etc.) et pour les contestations des appréciations finales pour les rendez-vous carrière, les recours suite aux comptes-rendus d’entretien professionnel ou les refus de titularisation.
Depuis 2021, il n’y a plus d’avis préalables pour les promotions (corps ou grade).
La majorité des corps dispose d’une CAPA spécifique (les iTRF, par exemple, n’ont qu’une CAP Nationale).
Les différents grades sont représentés au sein de chaque CAPA : classe normale, classe supérieure et hors-classe le cas échéant.
Il est obligatoire de réunir une CAPA pour consultation sur toute question relevant de son domaine de compétence MAIS la CAPA n’émet qu’un avis consultatif ! C’est au final le recteur/ la rectrice qui rend la décision finale.
La composition des CAPA
AU sein de chaque CAPA siègent à parts égales :
- de représentant de l’administration nommés par le recteur/la rectrice
- des représentants du personnel (NOUS !)
Vos représentants au sein des CAPA sont élus tous les quatre ans lors des élections professionnelles dans la fonction publique. Les dernières ont eu lieu en décembre 2023.
